PRATIQUE ET REGLEMENTATION DES BAUX D'HABITATION - PROFESSIONNELS - COMMERCIAUX
Réf. : B1
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Domaine
Gestion locative et baux
Pré-requis
Niveau Bac ou avec expérience professionnelle adéquate.
Objectifs
- Aider les participants dans la praticité baux communs
- Mieux comprendre la réglementation des baux d’habitation,professionnel et commercial
- Appréhender et comprendre les évolutions récentes de la loi.
Contenu
LE BAIL D'HABITATION
I-Le contrat de location
- Les principes généraux et obligations des parties
- Le champ d’application
- Forme et durée du contrat
- La transmission du bail
- Les loyers et dépôts de garantie
- Les charges et prestations
- La résiliation du bail
II-L’encadrement des loyers
- Les logements neufs et assimilés
- Les logements vacants
III-Les règles de renouvellement
- Congés, reprises et sanctions
IV-Les dispositions transitoires
V-Les dispositions communes
LA GESTION DES LITIGES
I-Concertation et conciliation
II-Compétence et procédure
ACTUALISATION ET EVOLUTIONS RECENTES
I-Les nouvelles obligations des parties
II-Les décrets d’application
LE BAIL PROFESSIONNEL
A) FORMATION ET CONCLUSION DU BAIL
I/ Le Contrat de Location : forme, durée et effet.
II/ Convention soumise au statut des baux professionnels
III/ Conclusion du bail
IV/ Les dispositions d’ordre public
B) LE DEROULEMENT DU BAIL PROFESSIONNEL
I/ Le loyer : fixation et révision du loyer
II/ Droit de renouvellement
III/ La sous-location
IV/ La cession
V/ La déspécialisation
VI/ La réparation
VII/ L’Etat des lieux
C) LA FIN DU BAIL PROFESSIONNEL
I/ Le congé et ses conséquences
II/ Demande de renouvellement
III/ Refus de renouvellement
IV/ La résiliation du bail et indemnités d’éviction
LE BAIL COMMERCIAL
A) FORMATION ET CONCLUSION D'UN BAIL
I-Le Contrat de Location : forme, durée et effet.
II-Convention soumise au statut des baux commerciaux
III-Conclusion du bail
IV-Les dispositions d’ordre public
B) LE DEROULEMENT DU BAIL COMMERCIAL
I-Le loyer : fixation et révision du loyer
II-Droit de renouvellement
III-La sous-location
IV-La cession
V-La déspécialisation
VI-La propriété commerciale et location gérance
VII-La réparation
VIII-L’Etat des lieux
C) LA FIN DU BAIL COMMERCIAL
I-Le congé et ses conséquences
II-Demande de renouvellement
III-Refus de renouvellement
IV-La résiliation du bail et indemnités d’éviction
CONCLUSION
Synthèse et évaluation du stage
Durée
3 jours
- Inter entreprises : entre 6 et 12 inscrits par stage (possibilité de dupliquer le stage si le nombre de stagiaires est supérieur)
- Intra entreprise : à partir de 1 inscrit. (formation individuelle et personnalisée)
Tarifs
- Interentreprises : Le règlement s’effectue directement par AGEFOS PME Régionale du lieu de formation auprès de l’organisme de formation
- Intra entreprises : nous contacter pour le financement AGEFOS PME.
A savoir
- Formateurs professionnels ayant une expérience pédagogique et exerçant son activité dans laquelle il développera sa formation.
- Un suivi après le stage concernant des points précis de la formation sera mis en place avec la possibilité pour chaque stagiaire de contacter le formateur pour toute question concernant des points précis sur la formation. Le formateur s’engagera à donner à tous les stagiaires son numéro de téléphone, fax, email afin de permettre une communication précise et rapide.
- Des rencontres seront organisées avec des professionnels afin que chaque stagiaire puisse tisser un réseau de connaissance dans le milieu de l’immobilier
- Un plan marketing auprès des professionnels en immobilier de chaque région concernée sera mis en place au travers d’action tel que des mailings, relances téléphoniques et prises de contacts. Pour cela nous utiliserons nos fichiers clients et notre tissu relationnel.
- Salle professionnelle avec parking (rétroprojecteur, tableau Velléda, Vidéo projecteur, catalogues…) sera mise à la disposition des stagiaires ainsi que des supports pédagogiques remis pour chaque stagiaire.