COMPROMIS ET OFFRE D'ACHAT

Réf. : T10

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Domaine

Transaction

Objectifs

  • Comprendre et analyser un avant contrat
  • Savoir rédiger un compromis
  • Comprendre les conséquences juridiques d’un acte écrit

Contenu

  • Utilité de l’avant contrat
  • Principe de l’autonomie de la volonté des parties
  • Analyse, compréhension et rédaction de l’offre d’achat
  • Notion de devoir de conseil
  • Rédaction de la promesse synallagmatique de vente (compromis)
  •  Conditions suspensives et résolutoires du droit de préemption
  •  Droit à la commission

Durée

1 jour

  • Inter entreprises : entre 6 et 12 inscrits par stage (possibilité de dupliquer le stage si le nombre de stagiaires est supérieur)
  • Intra entreprise : à partir de 1 inscrit.(formation individuelle et personnalisée)

Tarifs

  • Inter entreprises : Le règlement s’effectue directement par AGEFOS PME Régionale du lieu de formation auprès de l’organisme de formation
  • Intra entreprises : nous contacter pour le financement AGEFOS PME.

Voir aussi...

Demande de renseignements / inscription