COPROPRIETE

Domaine

Administrateur de bien

Public concerné

Salariés et dirigeants d'entreprises de moins de 10 salariés du secteur Immobilier

Objectifs

• Acquérir les connaissances juridiques, comptables, techniques et applicatives pour exercer l’activité de syndic de copropriété.
• Apporter les outils nécessaires tant au niveau juridique, comptable, administratif et technique à une première expérience « terrain » grâce à la résolution de cas pratiques élaborés par le formateur.

Contenu

I-Cadre juridique de la Loi du 10 juillet 1965 et décret de1967 et incidences de la loi SRU et de la loi ENL

• champ d’application et les textes de référence
• les incidences de la loi S R U et ENL au niveau de la copropriété
• la mise en place des nouvelles règles de majorité etleursconséquences au niveau des assemblées générales et de l'administration de la copropriété.
• le carnet d’entretien et son application
• la mise en place des différents diagnostics techniques en ce qui concerne le bâtiment
• les nouvelles obligations réglementaires en matière de sécurité, ascenseur, et au niveau de la pathologie du bâtiment (termites saturnisme, amiante) et application du nouveau décret juin 2006.

II-Cadre comptable, Nouvelles normes comptables

• les principes comptables et les changements fondamentaux amenés par la loi SRU et la loi ENL
• le plan comptable et le traitement des opérations par rubriques
• l'arrêté des comptes et les états de synthèse

III-Budgétisation et conséquence fiscales

• élaboration et comparaison d’un budget prévisionnel
• mise en place du budget prévisionnel
• conséquences fiscales au niveau de la copropriété

IV-Gestion et administration de la Copropriété

A. Gestion de la copropriété

• Le syndicat des copropriétaires :
  -définition
  - rôle
  -responsabilité

• Les assemblées de copropriétaires :
  - convocation: délais - forme - personnes convoquées
  - contenu de la convocation: ordre du jour et notification
  - tenue de l’assemblée
  - procès verbal de l’assemblée et son application (notification des prises de décision)

• Le syndic de copropriété :
  - choix et durée des fonctions
  - obligation du syndic professionnel
  - désignation, rémunération (contrat de syndic)et attribution du syndic professionnel
  - responsabilités du syndic professionnel
  - fin des fonctions du syndic professionnel

• Le conseil syndical :
  - définition et institution d’un conseil syndical
  - élection de ses membres, fonctionnement et attributions
  - responsabilité de ses membres et fin de ses fonctions

• Les charges de copropriété :
  - Les charges de conservation, d’entretien et d’administration de l’immeuble
  - Les charges entraînées par les services collectifs
  - Les charges entraînées par les équipements communs

B. Administration de la copropriété

- étude et réalisation des différents travaux (appel d’offre, comparaison des différents devis, vérification des documents réglementaires, réalisation et contrôle des différents travaux)
- mise en place d’un tableau de bord et comparaison concernant les charges et les différents contrats de service
- analysedu budget de la copropriété
- mise en place d’une gestion du personnel au niveau de la copropriété
- champ d’application des conventions collectives
- analyse et explication des différents contrats de travail
- statut et réglementation au niveau des gardiensd’immeubles

Durée

5 jours

• Inter entreprises : entre 6 et 12 inscrits par stage
• Intra entreprise : à partir de 1 inscrit (formation individuelle et personnalisée)

Tarifs

• Interentreprises : Le règlement s’effectue directement par AGEFOS PME Régionale du lieu de formation auprès de l’organisme de formation

• Intra entreprises : nous contacter pour le financement AGEFOS PME.

A savoir

• Formateurs professionnels ayant une expérience pédagogique et exerçant ou ayant exercé son activité dans laquelle il développera sa formation.
• Un suivi après le stage concernant des points précis de la formation sera mis en place avec la possibilité pour chaque stagiaire de contacter le formateur pour toute question concernant des points précis sur la formation.
• Une salle professionnelle avec parking (rétroprojecteur, tableau Veleda, Videoprojecteur, catalogues…) sera mise à la disposition des stagiaires ainsi que des supports pédagogiques remis pour chaque stagiaire.