COMPTABILITE EN COPROPRIETE

Domaine

Administrateur de bien

Public concerné

Salariés et dirigeants salariés d'entreprises de moins de 10 salariés du secteur Immobilier

Objectifs

• Acquérir les spécificités comptables de la copropriété.
• Appréhender au mieux la réforme de La Loi SRU.
• Maîtriser l'arrêté des comptes des copropriétaires.
• Être capable d'élaborer et d'analyser les documents de synthèse avec la mise en place d'un contrôle.
• Connaître au mieux la gestion du personnel.

Contenu

Introduction

• La Loi du 10 juillet 1965 Décret 1967 Loi SRU
• La loi SRU du 13 décembre 2000
• La loi Engagement national pour le logement

I-La réforme issue de la loi SRU et la loi ENL

• la situation avant la réforme initiée par la loi SRU
• les étapes et les points essentiels de la réforme initiée par la loi SRUet ENL
• dispositions (loi SRU et ENL)
• prescriptions (loi SRU et ENL)
• entrée en vigueur des différents textes de loi

II-Les principesessentiels de la comptabilité d’une copropriété

• champ d’application
• comptabilité en partie double
• comptabilité séparée et d’engagement
• livre, le journal et le grand livre
• la balance des comptes
• l’organisation de la trésorerie
• la TVA: explication et son traitement
• le principe de non compensation
• les états de synthèse
• classement et référencement des pièces justificatives
• tenue et transmission des archives du syndicat
• nouvelle disposition du décret juin 2006 et son application

III-Le traitement comptable des opérations de la copropriété

• établissement du budget prévisionnel de charges
• comptabilisation et encaissement des provisions
• comptabilisation et décaissement des charges courantes
• comptabilisation des produits de la copropriété
• répartition des charges courantes
• traitement des travaux
• comptabilisation des emprunts de la copropriété
• comptabilisation des avances de fond
• gestion de la trésorerie
• recouvrement et traitement des créances
• comptabilisation des régularisations et opérations diverses

IV-Suivi et arrêtés de comptes des copropriétaires

• le plan comptable
• les appels de fond
• l’analyse du solde et l’imputation des règlements
• le recouvrement
• compte clients douteux et provisions
• déclaration article 20

V-Les documents de synthèse du syndicat des copropriétaires

• état financier
• compte de gestion général et budget prévisionnel
• Compte de gestion de travaux et opérations exceptionnelles
• Etat des travaux
• Balance générale
• La garantie financière

VI-Le contrôle de la comptabilité du syndicat

• le contrôle des opérations courantes
• le contrôle des travaux
• le contrôle de la trésorerie et des emprunts

VII-Les difficultés comptables particulières

• la cession des lots entre copropriétaires
• le traitement desrelations entre les propriétaires bailleurs et les locataires
• paiement différé destravaux et leur suivi

VIII-La gestion du Personnel

• Fiches de paie, conventions collectives
• Gestion des conflits, les différents contrats

Durée

4 jours

• Inter entreprises : entre 6 et 12 inscrits par stage (possibilité de dupliquer le stage si le nombre de stagiaires est supérieur)
• Intra entreprise : à partir de 1 inscrit.(formation individuelle et personnalisée)

Tarifs

• Interentreprises :  Le règlement s’effectue directement par AGEFOS PME Régionale du lieu de formation auprès de l’organisme de formation

• Intra entreprises : nous contacter pour le financement AGEFOS PME.

A savoir

• Formateurs professionnels ayant une expérience pédagogique et exerçant ou ayant exercé son activité dans laquelle il développera sa formation.
• Un suivi après le stage concernant des points précis de la formation sera mis en place avec la possibilité pour chaque stagiaire de contacter le formateur pour toute question concernant des points précis sur la formation.
• Une salle professionnelle avec parking (rétroprojecteur, tableau Veleda, Videoprojecteur, catalogues…) sera mise à la disposition des stagiaires ainsi que des supports pédagogiques remis pour chaque stagiaire.